Charte d'utilisation de l'Internet des réseaux et des services multimédia

Cette charte s’applique à tout utilisateur accédant aux postes informatiques du Lycée.

Elle précise les droits et obligations que le Lycée et les utilisateurs s’engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des ordinateurs.

Elle est extraite de la charte officielle établie et recommandée par le Ministère de l’Education Nationale.

Le chef d’établissement veille au bon respect de la présente charte dans l’établissement.

 

RESPECT DE LA LEGISLATION

Sont interdits et pénalement sanctionnés :

  • Le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée d’autrui ; la diffamation et l’injure
  • Le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques
  • Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique :
  • la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie…) en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits;
  • les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf copie de sauvegarde)
  • la contrefaçon

 

DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES  

L’Etablissement offre à l’utilisateur, dans la mesure de ses capacités techniques les services d’accès aux réseaux Internet, et dans ce cadre :

  • définit précisément les conditions de mise à disposition du site de l’Etablissement ;
  • précise les procédures d’accès aux différents services proposés via le site de l’Etablissement

 

CAPACITES TECHNIQUES

  • Accès aux services offerts à partir des postes informatiques à partir des salles spécialisées et du Centre de Documentation et d’Information.
  • Logiciels acquis par l’établissement s’adaptant au réseau et installés sur les postes
  • Imprimantes, scanners et autres matériels, après autorisation d’un responsable.
  • Un identifiant personnel permettant de se connecter à chaque ordinateur et permettant l’accès aux différentes ressources réseaux :

 

  • Internet : avec l’autorisation et sous la surveillance des responsables
  • Dossier personnel dont l’utilisateur est personnellement responsable quant à son utilisation dans le cadre de la législation.
  • Dossier partagé de classe
  • Dossier partagé avec tous les autres utilisateurs.

 

USAGES ET ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR SUR LE RESEAU INTERNET  

L'usage du réseau internet pédagogique est réservé à des activités d'enseignement répondant aux missions de l'Education Nationale. Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d'apologie de faits répréhensibles (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre…), les sites appelant à la haine raciale et d'une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur. Pour des raisons de sécurité, afin d'éviter que les élèves n'aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d'un adulte. L'utilisateur s'engage à n'utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif.

Il est responsable de l'emploi des ressources informatiques dont il a l'usage.

Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale.

En particulier il s'engage à :

  • respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes moeurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique)
  • ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources
  • ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres)
  • ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l'établissement
  • ne pas modifier la configuration des machines.
  • ne pas lire, modifier, copier ou détruire d'autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement
  • ne pas effectuer de copies de logiciels ou cd commerciaux
  • ne pas effectuer de téléchargements illégaux.

 

CONTROLES

Le Lycée se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s'assurer du respect de la Charte, et de suspendre l'hébergement des pages en cas d'infraction et notamment si l'utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite.

Le Lycée se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d'accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l'utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment.

Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l'utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

L’utilisateur accepte que le Lycée dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services, y compris en stopper l'accès en cas d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

 

PRODUCTION DE DOCUMENTS (notamment Blogs) :  

Les documents diffusés sur l'internet et notamment les blogs personnels doivent respecter la législation en vigueur en particulier:

  • Respect de la loi sur les informations nominatives.
  • Respect de la neutralité et de la laïcité de l'Education Nationale.
  • Toute forme de provocation et de haine raciale est interdite.
  • Le nom de famille et l'image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages web sans accord parental.
  • Respect du code de la propriété intellectuelle.
  • Toute forme d'apologie de faits répréhensibles (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre) est interdite.

En cas de production de documents sur l'internet, les textes, les images, les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l'autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur.

Pour des documents sans mention de copyright et provenant d'autres serveurs internet, il faut apporter une mention spéciale : “ Ce document est issu de l'internet sans mention de source. S'il est soumis à copyright, merci de nous en informer. ”

Les auteurs de ces productions pourront être le cas échéant poursuivi pénalement pour tous manquements graves à législation notamment en cas de publication d’images de personnes n’ayant pas donné d’autorisation.

SANCTIONS

La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l'établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l'accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l'établissement.

Parallèlement à ces sanctions internes, il est rappelé que les auteurs de productions ne respectant pas la législation en vigueur, pourront être le cas échéant poursuivis pénalement.

 

Licence Creative Commons