Règlement intérieur

 Vu les articles du Code Rural et forestier, livre VIII

Vu les articles du Code de l’Education

Vu l’avis rendu du Conseil de délégués

Vu l’avis rendu du Conseil Intérieur du 29 mai 2012

Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 21 juin 2012 portant adoption du présent règlement intérieur,

 

PREAMBULE

L’identité du Lycée Kyoto se fonde en premier lieu sur la singularité d’une construction
 «Haute Qualité Environnementale» qui inscrit l’établissement dans une perspective de développement durable tant dans le respect de l’environnement que dans la qualité du « vivre ensemble».

Le climat de l’établissement se définit ainsi par la valorisation du respect d’autrui et des principes de non discrimination et de médiation dans le tissage des liens et la résolution des conflits. Il s’appuie sur l’apprentissage de l’autonomie comme visée éducative.

L’hospitalité du lieu, l’ouverture sur l’extérieur en font un espace de vie et de transmission d’une culture notamment professionnelle, où les élèves acquièrent des savoirs, des savoirs faire et des valeurs leur permettant d’accomplir avec succès leur scolarité, poursuivre leur formation, construire leur avenir personnel et réussir leur vie en société.

Le règlement intérieur traduit cet esprit dans les règles de vie de la communauté éducative qui s'imposent aux élèves et qui doivent être respectées et portées par l'ensemble des adultes. Il s'inscrit dans une hiérarchie des normes qui inclue les valeurs de la République et l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qu'il se doit de respecter

Le respect du principe de laïcité implique que les usagers doivent impérativement faire preuve de neutralité idéologique et religieuse.

Conformément aux dispositions de l’article L-141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’ un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Le respect des personnes (respect de l’intégrité physique et morale, respect de la vie privée et des convictions de chacun) comprend le refus de toute forme de violence mais  aussi le respect des biens privés.

Chacun devra privilégier une attitude correcte dans les relations avec les personnes rencontrées. La politesse, forme première de reconnaissance d’autrui, est d’usage dans l’établissement et l’on se gardera de toute forme agressivité et de grossièreté.

Les spécificités des formations dispensées et les cultures professionnelles qui s’y rattachent impliquent à certains moments et dans certains lieux des exigences particulières en termes de tenues vestimentaires et de savoirs être. ( voir en

annexes )

Le présent règlement s’adresse à tous : élèves, parents, professeurs, personnels.

Il n’est ni discutable, ni négociable dans son application. L’élève et sa famille y souscrivent dès l’inscription dans l’établissement.

 

Adopté par le conseil d’administration du lycée, il peut être actualisé chaque année.

Le non respect des règles énoncées implique dès lors les conséquences qu’il prévoit ou que prévoit le statut des personnels.

 

I / ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

 

 A- HORAIRES

Les cours se déroulent du lundi au vendredi de 8h à 18h, à l’exception des horaires d’ouverture en soirée du restaurant d’application

Chaque journée est rythmée par des «sonneries» selon les horaires déterminés ci-dessous :

Début de séquence

Fin de séquence

8 H 10

9 H 05

9 H 05

10 H

10 H 15

11 H 10

11 H 10

12 H 05

12 H 05

13 H

13 H

13 H 55

13 H 55

14 H 50

14 H 50

15 H 45

16 H

16 H 55

16 H 55

17 H 50

 

L’internat étant fermé durant le week-end, les élèves rejoignent leur famille au plus tard le vendredi après la dernière heure de cours et reviennent le lundi pour la première heure de cours.

 

BCONDITIONS D’ACCES ET CIRCULATION AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT

L’établissement disposed’un parking couvert pour les deux roues. Cependant il n’entre pas dans les missions de l’établissement d’en assurer le gardiennage et par conséquent, vélos, motos et  scooters restent placés sous la responsabilité exclusive de leurs propriétaires. Les visiteurs, les élèves et les membres du personnel ne sont pas autorisés à circuler ou stationner au sein de l’établissement ; un parking extérieur est à leur disposition au niveau du gymnase.

Toutes les salles de cours sont fermées à clé en dehors de leur utilisation. L’accès doit se faire en présence d’un professeur ou d’un personnel de l’établissement qui a la responsabilité de refermer à clé la salle après utilisation.

Les élèves attendent dans le couloir calmement.

En dehors des cours, aucun élève ne doit se trouver dans les salles de cours, dans les couloirs des étages, dans les ateliers  ou dans l’enceinte des installations sportives.

L’accès aux locaux des cours professionnels est soumis à une réglementation précise (se référer au chapitre «organisation de la partie professionnelle»).

L’accès à l’internat est exclusivement réservé aux internes.

 

C - CONDITIONS D’ACCES ET FONCTIONNEMENT DES  DIFFERENTS  SERVICES

a) Le restaurant pédagogique : Il est accessible aux élèves quand il y a de la place disponible et  après inscription auprès de la vie scolaire, les réservations du public extérieur restant une priorité.

b) le service de la demi-pension (self) : Il accueille des élèves et des étudiants en qualité de demi-pensionnaires, internes et internes-externés ainsi que les membres du personnel qui le souhaitent.

Une carte d’accès est remise gratuitement lors de l’inscription. En cas de perte ou de dégradation, le coût du remplacement de la carte sera facturé au tarif fixé par le conseil d’administration.

Les frais de demi-pension et de pension sont forfaitaires et payables d’avance et ne sont pas susceptibles de varier en fonction du nombre de repas pris par l’élève ou l’étudiant.

Les tarifs sont adoptés, chaque année par le conseil d’administration de l’établissement.

Les changements de régime en cours d’année ne sont possibles qu’à la fin d’un trimestre et suffisamment tôt, par demande écrite, car tout  trimestre commencé est entièrement dû.

Une remise d’ordre peut être accordée, par demande écrite, dans certains cas particuliers :

-       changement d’établissement,

-       absence à compter de 15 jours consécutifs pour raison médicale ou familiale dûment justifiée,

-       absence pour motif de stage.

c) le Centre de Documentation et d’Information : Lieu de travail et de recherche, le CDI est un espace d’information, d’animation et de production culturelle. Les horaires d’ouverture sont affichés à l’entrée du CDI. Le respect de certaines règles est indispensable à son bon fonctionnement :

- Respect des usagers et des personnels : la discrétion la plus grande y est de rigueur pour assurer un climat serein de travail.

- Respect du prêt des documents :

. Veiller à ne pas dépasser le délai maximal de prêt qui est de 15 jours (renouvelables si nécessaire) ; en cas de retard dans la restitution des documents, l’emprunteur reçoit une lettre de rappel et peut se voir interdit de prêt jusqu’à restitution des documents dus.

. Les emprunteurs sont personnellement responsables des documents emportés ; tout document perdu ou détérioré sera facturé par l’établissement.

- Respect du droit d’impression :

. Seule l’impression de documents en relation avec le domaine scolaire ou professionnel est autorisée.

- Respect de la charte informatique en vigueur dans l’établissement : jeux, tchat, commande en ligne… sont formellement interdits.

Le non respect de ces règles peut entraîner une exclusion temporaire du CDI.

 

d) La conseillère d’orientation psychologue : Tout élève ou sa famille peut rencontrer sur rendez-vous dans l’établissement un conseiller d’orientation psychologue. Les rendez-vous sont pris au bureau de la Vie Scolaire.

 

e) l’infirmerie :  Une infirmière est à la disposition des élèves pour tout motif ayant une incidence sur la santé. Elle doit être avisée des traitements médicaux prescrits pour l’année ou pour une période déterminée. Les médicaments nécessaires doivent être déposés à l’infirmerie, accompagnés de l’ordonnance de prescription.

Les traitements et soins sont assurés en dehors des cours.

Pendant les cours, les élèves ne se rendront à l’infirmerie qu’en cas d’urgence, avec l’accord du professeur et accompagnés d’un camarade.

En l’absence de l’infirmière, l’élève désirant quitter l’établissement pour des raisons de     santé, doit passer au bureau de la Vie Scolaire qui en informera la famille.

 

f) La permanence d’écoute :  Par convention entre le lycée et l’hôpital, un infirmierassure une fois par semaine, une permanence d’écoute. Les élèves ou étudiants qui souhaitent avoir des informations ou prendre un rendez-vous doivent s’adresser auprès de l’infirmière ou des CPE.

g) L’assistante sociale  Une Assistante Sociale est à la disposition des élèves ou étudiants et des familles. Les rendez-vous se prennent auprès des Conseiller(es) Principaux (les) d’Education. Les fonds sociaux  peuvent venir financièrement en aide aux élèves et familles en difficulté. Les dossiers sont à retirer soit auprès des CPE, soit directement auprès de l’Assistante Sociale du lycée. Les demandes seront examinées en Commission.

 

II / DROITS DES ELEVES

«…Ma liberté s’arrête là où commence celle des autres…» Les droits et les obligations sont étroitement liés et définissent un espace de réciprocité garantissant à chacun un espace commun de liberté et de sécurité dans le respect de l’intérêt général. Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui et ne doivent pas porter atteinte aux activités d’enseignement et à l’obligation d’assiduité. Les droits reconnus aux élèves et étudiants sont :

A - LE DROIT DE REUNION

Le droit de se réunir est reconnu :

- aux délégués des élèves pour préparer les travaux du conseil des délégués,

- aux associations conventionnées par le conseil d’administration,

- aux groupes d’élèves   et d’étudiants pour des réunions  qui contribuent  à l’information des autres élèves et étudiants.

Le droit de réunion s’exerce dans les conditions suivantes :

- chaque réunion doit être autorisée ou organisée préalablement par convention avec le chef d’établissement à qui l’ordre du jour doit être communiqué en même temps que la demande des organisateurs,

- l’autorisation doit être assortie des conditions à respecter,

- la réunion ne peut avoir un objet publicitaire, commercial ou politique,

- la réunion doit avoir lieu en dehors des heures de cours.

B - LE DROIT D’EXPRESSION

Ce droit s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves qui recueillent les avis et propositions de leurs camarades et en font part au chef d’établissement et aux autres acteurs de la communauté scolaire. Ceci dans les différentes instances où les élèves peuvent être représentés (conseil des délégués, conseil de classe, conseil d’administration).

C - LE DROIT DE PUBLICATION ET D’AFFICHAGE 

Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement sous réserve de l’approbation du Chef d’établissement. Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves. Tout document destiné à l’affichage doit être communiqué au préalable au Proviseur du lycée ou à son représentant pour autorisation d’affichage. Il doit impérativement comporter le nom de ses auteurs. Ces écrits ne doivent pas avoir un caractère injurieux ou diffamatoire. Ils doivent respecter la vie privée des personnes. Les textes de nature publicitaire ou commerciale, politique ou confessionnelle sont interdits. Au cas où ces écrits ne respecteraient pas les règles de déontologie[1] de la presse ou nuiraient au fonctionnement normal de l’établissement, le Directeur peut en suspendre ou en interdire la diffusion dans l’établissement. Dans ce cas, le Directeur en informe le Conseil d’Administration. La responsabilité des lycéens peut être engagée sur les plans civil, pénal ou disciplinaire. Toute personne, association ou institution, mise en cause par ces publications dispose d’un droit de réponse.

D - LE DROIT D'ASSOCIATION

Le droit d'association est reconnu à l'ensemble des lycéens et étudiants. Mais seuls les élèves majeurs peuvent créer et gérer des associations déclarées (loi de 1901). La création de ces associations est soumise au vote du Conseil d'Administration de l'établissement. Ces associations ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux. Leurs responsables informent le Proviseur et le Conseil d'Administration de leur programme d'activité.

 

III / REGLES DE VIE  ET OBLIGATIONS DES LYCEENS ET ETUDIANTS

 

A - ELEVES MAJEURS ET ETUDIANTS

Les BTS : Ils bénéficient d’un statut d’étudiant mais dans le cadre d’un établissement du second degré. En conséquence, ils ne bénéficient d’aucun régime particulier et le règlement intérieur leur est intégralement applicable. Dans le cadre de leurs activités éducatives et pédagogiques, ils sont autorisés à utiliser leur véhicule.

Les élèves et étudiants majeurs, selon l’article 488 du code civil précisé par les circulaires n°96-247 et 96-248 du 25 octobre 1996, peuvent eux-mêmes justifier leur absence et prendre toutes les décisions relatives à leur scolarité. Néanmoins, les familles qui assume la charge financière des études d’un élève majeur  sont informées de tout évènement révélateur d’une perturbation de la scolarité de celui-ci (absences, retards, travail et comportement) et sont destinataires de toute correspondance les concernant : relevés de notes, convocations.

B - PONCTUALITE 

Tout élève a l’obligation de respecter les horaires car les retards nuisent à la scolarité et perturbent les cours.

L’enseignant ne peut accueillir un élève en retard que s’il a un billet de la vie scolaire l’autorisant à se présenter en cours par conséquent TOUT ELEVE EN RETARD DOIT SE PRESENTER AU BUREAU DE LA VIE SCOLAIRE,  qui lui remettra un billet d’entrée  ou refusera son retour en classe si le retard excède 15 minutes; dans ce cas, l’élève rejoint la salle d’étude mais ne peut quitter le lycée ; cette heure sera considérée comme une absence.

Pour tout retard, un courrier est systématiquement envoyé à la famille pour information.

Si les retards sont répétés, une punition adaptée peut être décidée.

C - ASSIDUITE 

Le recensement et la gestion des absences des élèves doivent se faire d’une manière stricte et rigoureuse. Il incombe aux enseignants et à tous les membres de l’équipe éducative responsables d’une activité, d’effectuer le contrôle des présences et de signaler les absences dans les formes prévues par l’établissement. Leur responsabilité peut être engagée si le contrôle n’est pas effectué ou mal effectué, ou si l’information n’est pas transmise. Une vigilance particulière doit être portée aux absences sélectives, à une option où l’élève est régulièrement inscrit ou des exercices particuliers, notamment les contrôles.

a) absences des élèves : Tout élève ou étudiant à l’obligation d’assister aux cours et activités prévus dans le cadre  de sa  formation ainsi qu’aux cours facultatifs dès lors qu’il s’y est inscrit. Pour toute absence, la procédure suivante doit être scrupuleusement respectée :

Pour toute absence prévisible ou sortie exceptionnelle, la famille est tenue d’en solliciter par écrit l’autorisation auprès du service de la Vie Scolaire en précisant la durée et le motif de l’absence. L’établissement ne saurait être tenu responsable de tout accident ou incident qui pourrait survenir lors de cette absence ou sortie.

En cas d’absence imprévisible, la famille doit en informer le service de la Vie Scolaire dans les plus brefs délais par téléphone.

A son retour, l’élève doit être muni d’une justification qu’il présentera au bureau de la Vie Scolaire avant le retour en classe. Un billet d'autorisation d'entrer en cours lui sera remis pour présentation au professeur.

Il appartient au CPE, sous l’autorité du chef d’établissement, de vérifier et d’apprécier la validité des motifs fournis, en particulier quand l’absence en classe n’est justifiée que par un motif de convenance personnelle.

Un courrier d’information est systématiquement envoyé aux familles pour les absences n’ayant pas fait l’objet d’une justification soit par téléphone soit par écrit.

 Tout élève se sentant malade  ne peut quitter le lycée mais doit se rendre à l'infirmerie. En cas de fermeture, il doit se présenter au bureau de la vie scolaire. En cas de besoin, la famille peut être amenée à venir le chercher mais uniquement à la demande d’un membre du lycée.

 

b) Dispenses d’éducation physique et sportive :

La tenue d’EPS est obligatoire et doit être conforme à l’activité. Elle doit garantir une pratique sportive développant des conduites et attitudes responsables, alliant un développement harmonieux de la personne dans le respect de sa propre sécurité et celle des autres.

Une inaptitude ponctuelle pour une séance d’EPS, pour raison médicale, ne peut être accordée que par l’infirmière ou avec l’accord du professeur EPS.

Si l’inaptitude dépasse une semaine, l’élève ou l’étudiant doit fournir un certificat médical à la vie scolaire qui en gardera une copie, l’original étant remis au professeur d’EPS

Toute demande de dispense de trois mois ou plus implique une visite médicale auprès du Médecin Scolaire qui confirme ou non la dispense du médecin de famille.

En cas de désaccord, la décision du Médecin Scolaire est seule valable

Dans tous les cas, LA PRESENCE DE L’ELEVE EN COURS EST OBLIGATOIRE. La dispense doit être présentée au professeur qui est seul juge du maintien de l’élève sur l’installation, ou de son retour vers l’infirmerie ou  la Vie Scolaire, mais il ne pourra pas quitter l’établissement.

 

c) sorties des élèves :

Quelque soit leur régime et leur classe, les élèves et étudiants ne peuvent arriver au lycée que pour la première heure de cours de la journée et quitter l’établissement à la fin de la dernière heure de cours de la journée.

La pause repas prévu à l’emploi du temps, est un temps libre pour tous.

Quelque soit le moment de la journée, une salle de travail est à la disposition des élèves et des étudiants.

Les sorties des élèves en dehors des heures de cours :

En dehors des heures de cours spécifiées dans l’emploi du temps ou en cas d’absence de professeurs, les élèves sont autorisés à sortir du lycée.

Cependant, dans le cadre d’un apprentissage progressif de l’autonomie, des activités obligatoires (soutien, recherches documentaires, études encadrées…) peuvent être organisées. La présence de tous les élèves concernés est alors requise.

-  Retard ou absence d’un professeur :

En cas de retard ou d’absence imprévue d’un professeur, les élèves délégués de classe devront prévenir la vie scolaire mais les élèves ne peuvent pas quitter le lycée sans l’autorisation des Conseillers Principaux d’ Education.

-  Modification d’emploi du temps :

En cas de modification exceptionnelle d’emploi du temps demandée par le ou les professeurs concernés et accordée par le chef d’établissement, l’élève peut être amené à quitter le lycée hors des créneaux habituels.

- Déplacements et sorties scolaires :

Déplacement de courte distance entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire au cours du temps scolaire :

Les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre l’établissement et le lieu d’une activité même si ceux-ci ont lieu dans le cadre du temps scolaire. Les déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.

A l’occasion de tels déplacements, les élèves doivent se rendre directement par le trajet le plus court, à destination. Qu’il se déplace individuellement ou en groupe, chaque élève est responsable ainsi que sa  famille, de son comportement.

Ces déplacements, même s’ils sont effectués de fait collectivement, ne sont donc pas soumis à la surveillance de l’établissement.

Les sorties encadrées par les adultes et les voyages scolaires :

Les sorties scolaires sont caractérisées par le fait qu’elles sont de courtes durées (une journée sans nuitée).

Elles peuvent faire l’objet d’une information aux familles sans qu’il y ait autorisation expresse de leur part.

Les sorties obligatoires : en vertu du principe de gratuité de l’enseignement, aucune participation financière ne peut être demandée aux familles pour les sorties s’inscrivant dans le cadre d’une action éducative obligatoire, organisée pendant le temps scolaire. Ces sorties doivent donc être prises en charge par l’établissement.

Les sorties facultatives : il s’agit des sorties dépassant le temps scolaire et qui, tout en permettant d’atteindre un objet éducatif, ne s’inscrivent pas nécessairement dans les programmes officiels d’enseignement. Ces sorties peuvent faire l’objet d’une contribution financière des familles.

Chaque organisateur devra suivre rigoureusement la procédure mise en place dans l’établissement. Ces sorties nécessitent l’accord des parents.

Les voyages scolaires sont des déplacements qui comportent au moins une nuit en dehors du domicile ou de l’établissement, ils peuvent être payants mais ne sont pas obligatoires. Ils nécessitent l’accord des parents.

Le conseil d’administration  doit  donner son accord sur la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires.

Les sorties d’élèves non encadrées  pour un travail scolaire :

Les sorties d’élève  pendant le temps scolaire, individuellement ou par petit groupe, pour les besoins d’une activité liée à l’enseignement, telles que : enquête, recherche personnelle, activités culturelles, visites diverses etc…s’effectuent sous la responsabilité du chef d’établissement qui autorise ou non le déplacement.

 L’autorisation des parents n’est pas requise.

L’enseignant responsable de la sortie, doit fournir au Chef d’établissement le «plan de sortie».

A l’occasion de ces déplacements et sorties, les règles de comportement, les obligations et aussi les sanctions prévues dans le règlement intérieur s’appliquent de la même façon que dans le lycée.

Si la sortie dépasse le temps scolaire, une information préalable sera fournie aux parents.

D - CONTROLE DES CONNAISSANCES

Un élève ne peut en aucun cas refuser d'étudier certaines parties du programme, ni se dispenser de l'assistance à certains cours, contrôle ou évaluation. Il est tenu d’être en possession du  matériel demandé (livres, classeurs, cahiers …) et d'effectuer en temps et en heure, le travail qui lui est demandé par ses professeurs. En conséquence, il est demandé aux familles de veiller à ce que leurs enfants effectuent le travail donné à la maison. Pour ce faire, ils peuvent consulter le cahier de textes de la classe tenu à jour par les professeurs et accessibles aux parents comme aux élèves.

Le contrôle des connaissances s'effectue par des devoirs en classe et à la maison.

En cas d'absence lors d'un contrôle, le professeur peut imposer un devoir de rattrapage.

Les conseils de classe sont trimestriels ou semestriels selon les classes ; les élèves et les parents délégués sont invités à y participer.

Pour les classes en contrôle en cours de formation (CCF), la participation aux contrôles comptant pour l’examen final est OBLIGATOIRE et  seul un certificat médical précis ou un évènement grave peut justifier d’une absence à ces contrôles et éviter la note ZERO. Des contrôles ponctuels seront également organisés.

Liaison avec la famille

Des réunions d’information sont ponctuellement organisées pour les familles dans l’établissement : rencontres parents/professeurs, information orientation, information concernant les stages…

En fonction des besoins, des rendez-vous peuvent être pris auprès du professeur principal ou d’un autre membre de l’équipe pédagogique ainsi qu’auprès du CPE chargé du suivi de l’élève.

 E - SECURITE ET HYGIENE

a) Protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence (il est rappelé à ce titre que le “bizutage” constitue un délit, conformément à la loi du 17 juin 1998).

 

b) Les objets et produits dangereux : Toute introduction d’objets et de produits dangereux dans l’établissement et à fortiori tout port d’armes quelles que soient leur nature est strictement prohibée.

L’introduction et la consommation des produits stupéfiants illicitessont expressément interdites dans l’enceinte de l’établissement ; elles peuvent faire l’objet d’un signalement aux services de police.

Concernant l’alcool,

L’école demeure un espace sans alcool et une zone pénalement  protégée.   En conséquence, les élèves ne peuvent ni détenir, ni consommer, ni même être en état d’alcoolisation dans le lycée.

Dans ce dernier cas, l’élève sera pris en charge par sa famille ou hospitalisé.

Concernant le tabac,

Dans le cadre de l’application du décret du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer à partir du 1er février 2007 dans les lieux affectés à un usage collectif, IL EST INTERDIT DE FUMER DANS L’ENCEINTE DE L’ETABLISSEMENT Y COMPRIS DANS LES ESPACES NON COUVERTS (COUR DE RECREATION, PARKING).

prévention des vols,

Il est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur ou de sommes d’argent importantes.

Des casiers sont à la disposition des élèves. L’établissement décline toute responsabilité en cas de vols, pertes ou dégradations de biens personnels.

 

c) Respect de l’environnement

Chacun se doit de contribuer au bon fonctionnement, à la propreté et au respect du cadre de vie de l’établissement,par respect d’eux-mêmes et de la dignité des personnels chargés de l’entretien (utilisation des poubelles prévues à cet effet pour y jeter papiers, gobelets…). Toute dégradation matérielle volontaire entraînera une réparation financière des responsables ou une sanction.

Toute boisson et nourrituresont interdites dans les salles d’enseignement et de travail.

 

 d) Les tenues vestimentaires et les règles de comportement dans l’établissement

Dans la partie professionnelle :

La circulaire n°2000-106 du 11/7/2000  portant sur la sécurité précise que «les élèves ne doivent pas porter des tenues incompatibles avec certains enseignements, susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des règles d’hygiène ou encore d’entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement». En conséquence, les élèves adopteront la tenue exigée et les règles de circulation adéquates dans le cadre des heures de pratique professionnelle.

D’autre part  chacun se doit d’adopter dans l’enceinte de l’établissement une tenue vestimentaire correcte, une posture et une attitude décentes compatibles avec les conditions d’une vie en collectivité et qui ne doit pas donner lieu à confusion entre espace privé et espace public pour des raisons de courtoisie, de respect mutuel et de sécurité. La politesse concrète et quotidienne étant d’usage, le port du couvre chef  (casquette, chapeau, foulard, bonnet …) est interdit dans les salles.

 

e) Pour les élèves et étudiants, l’usage des téléphones portables, des MP3 et autres appareils audio ou vidéo est strictement interdit dans les salles d’enseignement, les salles d’études et de restauration ainsi que dans les couloirs; ils doivent être impérativement éteints et rangés. En cas de non respect de cette règle, l’objet pourra être confisqué.

 

f) Les élèves doivent prendre connaissance des consignes de sécurité affichées et connaître la conduite à tenir en cas d’incendie ou de confinement en cas de risque majeur.

Des exercices périodiques d’évacuation sont organisés.

F) ORGANISATION DE LA PARTIE PROFESSIONNELLE   (en annexe 1)

 

IV DISCIPLINE

(conformément au code de l’éducation publié au BOEN du 25 août 2011)

 

A - DISCIPLINES

Inscrite dans un cadre légal, toute sanction doit être motivée et expliquée selon la procédure contradictoire qui permet à chacun d'exprimer son point de vue et de se défendre. Proportionnelle à la faute commise, la  sanction est individuelle et a pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l'élève et de lui rappeler le sens de l'utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité.

Les défaillances des élèves peuvent être, dans la plupart des cas, réglées par un dialogue direct entre l'élève et les personnels d'autorité. Cependant, des faits d'indiscipline, des transgressions ou des manquements aux règles de vie collective peuvent faire l'objet soit de punitions qui sont décidées en réponse immédiate par des personnels de l'établissement, soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d'établissement ou du conseil de discipline.

 

a) punitions scolaires Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement tels que, bavardages, chahut, travail non fait, absences et retards injustifiés, etc.

Selon le cas, les punitions possibles sont :

u excuse orale,

u excuse écrite,

u devoir supplémentaire,

u exclusion ponctuelle d'un cours justifiée par un manquement grave, avec prise en charge de l'élève par la vie scolaire,*

u observation écrite,

u retenue, pour travail non fait ou non rendu dans les délais, absences et retards abusifs.

* Exclusion de cours : l’élève exclu de cours doit être accompagné à la vie scolaire par  un autre élève qui remettra à l’enseignant un billet de prise en charge du service de la vie scolaire

 

b) sanctions disciplinaires Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves tels que le vol, les insultes, blessures physiques, etc.

Echelle des sanctions :

u  l’avertissement,

u  le blâme (réprimande, rappel à l'ordre verbal et solennel),

u  la mesure de responsabilisation

u  l’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours.

u  l’exclusion temporaire de l'établissement et/ou de ses services annexes (demi-pension, internat), qui ne peut excéder 8 jours,

u  exclusion définitive de l’établissement et/ou de l’un de ses services annexes, sur décision du Conseil de Discipline.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

B - LES DISPOSITIFS ALTERNATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT 

Des mesures de prévention, de réparation et d'accompagnement peuvent être prononcées avant ou en complément de toute sanction.

a) les mesures de prévention Elles visent à prévenir la survenance d'un acte répréhensible (en confisquant un objet dangereux, par exemple) ou à éviter la répétition de tels actes en obtenant un engagement  écrit et signé par l'élève sur des objectifs précis en termes de comportement.

b) les mesures de réparation :  A caractère éducatif, en présence d’un adulte, elles doivent au préalable recueillir l’accord de l’élève et de ses parents, s’il est mineur.

c) le travail d’intérêt scolaire : Cette mesure accompagne une sanction notamment d'exclusion temporaire durant laquelle l'élève est tenu de réaliser des travaux scolaires tels que leçon, rédaction, devoir qu'il doit remettre à ses enseignants.

d) la mesure de responsabilisation :Elle a pour objectif de responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes. Elle consiste en la participation des élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Ces activités peuvent être réalisées au sein ou à l’extérieur de l’établissement (dans une association, une collectivité territoriale par exemple) ; une convention est alors signée entre l’établissement et la structure d’accueil en accord avec l’élève et son représentant légal s’il est mineur. La mesure de responsabilisation peut également être proposée à titre alternative soit de l’exclusion temporaire de la classe, soit de l’exclusion temporaire de l’établissement.

C - COMMISSION EDUCATIVE

La commission éducative,  présidée par le chef d’établissement, permet aux membres de l’équipe pédagogique et éducative d’examiner ensemble la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement (attitudes perturbatrices répétitives, accumulation de manquements mineurs) et qui constitue une gêne pour la communauté et pour lui-même dans ses apprentissages.

Cette commission est destinée à favoriser le dialogue avec l’élève et à faciliter l’adoption d’une mesure éducative personnalisée. Elle doit amener l’élève à prendre conscience des conséquences de ses actes et à mieux appréhender le sens des règles qui régissent le fonctionnement de l’établissement. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.

Destinée à prendre des mesures alternatives en dehors du champ de compétences du conseil de discipline, elle peut proposer des mesures qui imposent un engagement fixant des objectifs précis en terme de comportement, de travail scolaire, un tutorat ou toute mesure d’accompagnement, de réparation ou de médiation ; elle peut aussi proposer au chef d’établissement une sanction adaptée.

La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

De composition variable, elle  comprend : le proviseur ou son adjoint, le CPE chargé du suivi de l’élève, le professeur principal, l’élève concerné ; elle peut s’élargir aux parents, délégués de la classe, tiers personne et autres acteurs de la communauté éducative dont la présence peut être jugée utile.

D -LE SUIVI DES SANCTIONS :

a) le registre des sanctions :

Un registre des sanctions infligées, tenu par l'établissement, comporte l'énoncé des faits, des circonstances et des mesures prises à l'égard d'un élève, sans mention de son identité. Il est mis à la disposition des instances disciplinaires afin de donner la cohérence nécessaire aux sanctions qu'elles décident de prononcer.

 

b) le dossier administratif de l’élève :

Toute sanction disciplinaire est versée au dossier administratif de l'élève.

L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire.

Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.

Toute inscription vaut adhésion au présent contrat et règlement.

Le respect de ces dispositions par chacun des élèves inscrits au Lycée KYOTO  conditionne sa réussite scolaire.



[1] Déontologie : ensemble des règles morales d’une profession

 

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